Permis D :
transport de personnes - plus de 8 places et
plus de 8 mètres
Vérifié le 01 juillet
2014 - Direction de l'information légale et
administrative (Premier ministre), Ministère
en charge de l'intérieur
Le permis
de conduire
de la
catégorie D
autorise la
conduite des
véhicules
conçus et
construits
pour le
transport de
plus de 8
passagers,
non compris
le
conducteur.
Aux
véhicules de
cette
catégorie
peut être
attelée une
remorque
dont le
poids total
autorisé en
charge (PTAC)
n'excède pas
750 kg.
Les
conditions à
respecter
dépendent de
votre âge,
des
catégories
de permis
que vous
possédez
déjà, de
votre
nationalité
et de votre
état de
santé.
Âge
Pour vous présenter à l'examen du permis de la catégorie D, vous devez avoir au moins 24 ans.
Attention :
les candidats en formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, FIMO) ne sont pas concernés par cet âge minimum.
Catégorie préalable nécessaire
Vous ne pouvez pas passer la catégorie D si vous n'êtes pas déjà titulaire de la catégorie B du permis de conduire.
Nationalité
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, vous devez être en règle au regard de vos obligations de recensement citoyen.
Si vous êtes étranger, vous devez être installé en France depuis au moins 6 mois et disposer d'un titre de séjour en cours de validité.
État de santé
Avant toute épreuve, vous devez avoir passé un contrôle médical préalable devant un médecin agréé par le préfet.
La
demande doit
être faite,
par le biais
de l'école
de conduite,
à la
préfecture
du
département
de votre
lieu de
résidence ou
du
département
où est
suivie la
formation.
Dans tous
les cas, le
dossier doit
comprendre :
- le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli,
- une pièce prouvant votre identité,
- un justificatif de domicile,
- 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,
- la photocopie de votre permis de conduire comportant la catégorie B et, éventuellement, copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport de voyageurs,
- l'avis médical (cerfa n°14880*01) favorable,
- si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption,
- si vous êtes étranger, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuilles de paie, quittances de loyer).
Si vous
êtes
titulaire
d'une
catégorie de
permis
obtenue
depuis moins
de 5 ans,
vous en êtes
dispensé.
Dans le
cas
contraire,
vous devez
d'abord
passer avec
succès
l'épreuve
théorique
générale, le
code,
c'est-à-dire
trouver la
bonne
réponse à au
moins 35
questions
sur 40.
Les
résultats
vous sont
adressés par
courrier
postal ou
électronique
le jour même
de
l'épreuve.
Après
réussite,
vous passez
l'examen
pratique qui
comprend
- une épreuve hors circulation (HC) d'admissibilité de 30 minutes
- et une épreuve en circulation (CIR) de 60 minutes.
L'inspecteur
commence à
chaque fois
par vérifier
votre
identité.
Accompagnateur
Tous les candidats doivent être accompagnés d'une personne titulaire de la catégorie de permis de conduire du véhicule concerné.
Épreuve hors circulation
Elle a pour but de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports, de responsabilité en ce qui concerne le transport de passagers, de mécanique.
Elle est composée de plusieurs exercices :
- une interrogation écrite,
- un test sur les vérifications courantes de sécurité,
- une interrogation orale,
- un exercice de maniabilité.
Pour être admis à l'épreuve hors circulation, vous devez obtenir un total de 16 points.
Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 3 épreuves CIR pendant un an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC, sous réserve de la validité de l'épreuve théorique.
Épreuve en circulation
Elle permet de vérifier que le candidat :
- respecte le code de la route,
- peut circuler en sécurité pour lui et les autres usagers des voies publiques,
- prend en compte les spécificités de la conduite d'un véhicule affecté au transport de voyageurs avec remorque,
- maîtrise les commandes et la manipulation de son véhicule,
- est suffisamment autonome dans la réalisation de son trajet.
Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir un minimum de 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
À l'issue
de l'épreuve
pratique,
l'inspecteur
ne vous
communique
pas
oralement le
résultat.
Vous
pouvez
connaître le
résultat de
votre
épreuve
pratique 48
heures après
l'avoir
passée en
utilisant le
téléservice
mis en place
sur le site
de la
Sécurité
routière.
En cas d'échec
Si vous avez dû la repasser, la réussite à l'épreuve théorique générale vous donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à partir de la date d'obtention de cette admissibilité.
Une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve HC et à l'épreuve CIR.
En cas d'échec à l'épreuve théorique générale ou à une épreuve pratique, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).
En cas de succès
Pour avoir le droit de conduire en attendant de recevoir votre permis, vous pouvez télécharger sur le site de la sécurité routière votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ou vous adresser à votre auto-école pour l'obtenir.
Accompagné d'une pièce d'identité, le CEPC tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut être présenté en version papier ou directement sur un Smartphone ou une tablette.
À savoir :
si l'inspecteur a considéré que vous devez passer un contrôle médical, le CEPC fera état de cette obligation et ne vous permettra donc pas de conduire.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
Il convient de faire ajouter la nouvelle sur votre permis de conduire.
La durée de validité de
la catégorie D du permis
dépend de votre âge :
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Âge du conducteur
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Durée de validité
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Moins de 55 ans
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5 ans
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De 55 à 60 ans
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5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans
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À partir de 60 ans
|
1 an
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Pour obtenir sa
prorogation
(renouvellement), vous devez
vous soumettre à un contrôle
médical.
La demande de
renouvellement est faite à
la préfecture de votre
domicile, avant l'expiration
du délai de validité.
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